J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14503

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Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX9903761A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1999, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Bonnet (Jacques), président de chambre à la Cour des comptes ;
M. Dalle (Hubert), président du tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Duffé (Pierre), inspecteur général de l'administration (ministère de l'intérieur) ;
M. Emin (Jean-Claude), chef du bureau B 5 (direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale).